Mentions légales                                                                                                                                                     Mise à jour : Février 2009

Propriétaire du site

SARL SCANN

Siège social: 6 Avenue Torcatis, 66000 Perpignan

Tél. 04 68 61 42 36  Fax: 04 68 61 21 41

Raison sociale: SARL SCANN

Capital 10.000 euros RCS 1992B00466 TVA Intracommunautaire FR86387843402

SIRET 387 843 402 00018 RCS Perpignan 16048/1992B00466  Code APE 6311Z

Notre hébergueur

1&1

Siège social: 7, place de la gare - 57200 Sarreguemines

N° registre : 431 303 775

Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la direction.

Protection des données personnelles et respect de la loi du 6 janvier 1978

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de la société Sarl SCANN d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.

Juridiction compétente

L’unique juridiction compétente pour tous les recours résultant des relations commerciales est le Tribunal de Perpignan.

Droit au changement

La Sarl SCANN s’efforce d’assurer que les informations diffusées sur son site sont exactes et mises à jour. La Sarl SCANN se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.

Confidentialité

La Sarl SCANN en tant que site marchand, recueille un grand nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. La Sarl SCANN traite ses informations avec la plus grande confidentialité.

Commandes et délais

Les délais sont indiqués en jours ouvrables et il y a lieu d’y ajouter la durée du transport la Sarl SCANN est libérée de ses obligations par tout événement qui empêche ou retarde la livraison de la marchandise et qui ne lui ai pas imputable, tel que manque de matière première, autre fourniture, panne de machine, d’installation d'énergie motrice, grève, et pour tout autre cas de force majeur. Si la durée de l’empêchement dépasse 30 jours, à défaut d’accord entre les parties, chacune d’elle a le droit de résilier le contrat sans indemnité. En cas de retard de la Sarl SCANN, la vente ne pourra être résilié qu’après une mise en demeure par lettre recommandée de la part de l’acheteur, et à réception ce dernier disposera d’un délai d’un mois pour effectuer la mise à disposition. En aucun cas, l’acheteur ne pourra retendre à l’octroi d’une indemnité ni justifier un retard de paiement.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation de notre part.

Les commandes ne prennent un caractère engageant lorsqu’elles sont confirmées par nos soins et après paiement de celles-ci.

Afin d’écourter les délais de fabrication et de livraison et sauf avis contraire de l’acheteur, celui-ci renonce à son délai de rétractation d’achat de 7 jours.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et fixés en fonction de notre planning. Les délais fixes prévus pour une commande ne sont valables que si nous le confirmons par écrit. En cas de non respect, le client a le droit de résilier le contrat et sans frais à sa charge.

En cas de force majeure ou en raison de circonstances rendant difficile l’exécution des travaux, nous nous réservons le droit soit de résilier le contrat, soit de repousser la date de livraison, excluant tout recours à des dommages et intérêts. Le délai convenu se prolonge alors de la durée du retard. Le client ne peut cependant résilier le contrat qu’au plus tôt quatre semaines après l’apparition des perturbations décrites. Nous déclinons toutes les responsabilités dans ces cas.

Les informations et les délais imprimés ne sont pas contractuels et aucune pénalité ne pourra être réclamé à la Sarl SCANN, en cas de litige.

Réclamations

Les réclamations éventuelles doivent être adressées à BURO-SERVICES au plus tard 5 jours à compter de la livraison. Les réclamations ne sont recevables que si la fraction de la marchandise employée n'excède pas 10% de la quantité livrée. L’utilisation d’une quantité supérieur à 10% de la livraison constitue une acceptation absolue de celle-ci.

En cas de défaut de fabrication  reconnu par la Sarl SCANN, celle-ci se réserve le droit de lancer une nouvelle fabrication non facturable et sans qu’aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Sauf accord préalable avec la Sarl SCANN, la marchandise défectueuse devra être retournée aux frais de l’acheteur à la Sarl SCANN et lui parvenir avant la mise en retirage.

Règlement

Le règlement se fait à la commande par chèque ou transfert bancaire. Les traites ne sont pas acceptées. Le règlement au comptant ne peut donner lieu à aucun escompte, nos prix étant calculés en conséquence. L'annulation d’une commande ne peut justifier le remboursement. Les sommes réglées sont reportées sur des commandes ultérieurs imputées si besoin, des frais engagés par la Sarl SCANN pour la réalisation de la dite commande.

Expédition

Les marchandises voyagent au risque et périls de l’acheteur. A réception de la marchandise il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité du colis avec le bordereau d’expédition, de vérifier le poids à l’arrivée des colis, la casse ou les manquants et éventuellement de formuler de réserves immédiates confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur seul responsable jusqu’à preuve du contraire et auprès duquel il exercera tout recours. Une notification sera immédiatement envoyée à la Sarl SCANN.

La Sarl SCANN refuse la livraison des adresses :  “aux bons soins de ...” et des adresses visiblement temporaires telles que les cybercafés.

La Sarl SCANN n’effectue les expéditions que sur la France Métropolitaine.

Prix

Les prix sont stipulés TTC sauf pour les travaux d’imprimerie, dont les prix sont HT (TVA 19,6%).

Les prix s’entendent hors frais de transport.

A compter de 1 mois de la réception de la facture par le client, celle-ci est considérée comme approuvée par ce dernier, à moins qu’une réclamation soit faite par écrit dans ce délai en indiquant le problème de la facture contestée.

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

Fichiers informatiques

Nous réalisons les travaux à partir de vos fichiers informatiques. Ils doivent être fournis dans les format indiqués dans nos formulaires de commande. Pour les formats non conformés ou ne respectant pas les caractéristiques spécifiées, nous ne pouvons pas garantir une fabrication sans défaut. Avant de transférer les données, le client est tenu d’utiliser des programmes de protection contre les virus d’ordinateur. La sauvegarde des données incombe uniquement au client. Nous nous réservons le droit de faite des copies.

Tous les documents envoyés par le client (maquettes, fichiers et supports de fichiers) ne seront pas archivés au delà de la date de remise du produit fini.

L’envoi au client ou à un tiers de fichiers ou autres documents appartenant à la commande sera facturé. Cette rémunération est de 10 euros + frais d’envoi.

Impression

Nous nous réservons le droit, sans autorisation du client, d’envoyer des exemplaires des produits des clients à titre d'échantillons de qualité.

Il ne peut y avoir de réclamation au sujet des couleurs sur les documents imprimés sans l’envoi de cromalin (épreuve).

Une malfaçon portant au maximum sur 5% des produits sera acceptée par l’acheteur, au delà une défectuosité d’une partie de la fabrication ne peut motiver le rejet total.

La restitution fidèle des couleurs d’impression commandée est assujetti à des variations dû aux procédés d’impression, à la nature des supports à imprimer et au traitements de surfaces. Le dégrée d'exigence demandé par l’acheteur ne peut être supérieur à celui de la qualité industrielle, défini par les critères d’une utilisation des produits dans des conditions normales et conformes à l’usage prévu.

Malgré le soin des contrôles de qualité, l’acheteur acceptera sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels que légères variations de couleur, d’intensité ou de coupe.

Dans le cas où elle serait reconnue, la responsabilité du vendeur ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.

Frais de livraison

Les prix pour les frais de livraison sont présentés directement dans les fiches de commande de chaque produit. Les livraison s’effectuent seulement en France. Pour l’étranger, veuillez nous consulter pour connaître les tarifs en vigueur pour chaque pays.

Droits d’auteur du client

Le client est seul responsable de la violation des droits de tierces personnes, en particulier de droits d’auteur. Le client affirme être en possession des droits de reproduction des documents fournis. Le client nous libère de tous recours par des tiers pour cause de violation desdits droits.